Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Article 7
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous avez raison, et vous savez très bien que j'ai insisté pour que ce soit le cas. L'amendement no 283 de Lauriane Rossi, opportunément sous-amendé par Mme Atger, vise à établir le principe d'une représentation équilibrée, notamment des outre-mer. J'estime que cet ajout répond à vos préoccupations. Il appartiendra ensuite à l'exécutif, à l'aune de la préconisation du comité, de faire en sorte que le décret qui sera pris respecte les spécificités des outre-mer, dont vous avez raison d'affirmer qu'elles sont multiples.
Avis défavorable, en faveur de l'amendement de Mme Rossi qui sera examiné ultérieurement.
