Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Article 7
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est toujours le même problème : nous modifions le mode de désignation du CESE afin que sa composition soit fidèle, à chaque renouvellement, à la réalité de la société civile de notre pays – laquelle, chacun le constate, évolue de plus en plus vite. Je rappelle que, depuis la naissance du CESE, sa composition n'avait été révisée qu'à deux reprises.
Le choix a donc été fait de distinguer plusieurs grands blocs. Le bloc qui pourrait inclure les professions libérales juridiques est celui composé de « cinquante-deux représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ». Vous comprenez bien pourquoi nous n'ajouterons pas les professions libérales juridiques à cette liste : si nous le faisions, il faudrait également mentionner toutes les autres professions libérales – médicales, intellectuelles…
Le CESE accueillera certainement des représentants des professions libérales juridiques, qui sont extrêmement importantes, mais laissons au comité le soin de dresser l'état des lieux de la société civile organisée, afin de garantir la composition la plus proche de la réalité.
La clef du succès d'un mandat du CESE réside dans sa juste représentativité : personne ne doit en être exclu ou y être surreprésenté. Tout l'enjeu du travail que le comité mènera entre l'adoption du projet de loi organique et le renouvellement du CESE en juin prochain sera de définir une composition assurant cette juste représentation. Avis défavorable.
