Intervention de Serge Letchimy

Madame la présidente, cet amendement est très important pour nous. L'objectif d'équilibre dans la représentativité des composantes de la société civile, souligné par l'étude d'impact du projet de loi, ne doit pas se limiter aux considérations quantitatives mais doit également se retrouver dans les modalités de désignation respectives de chaque catégorie de membres.

De ce point de vue, la désignation, dans le 4o du I de l'article 7, des représentants désignés au titre de la protection de la nature et de l'environnement doit répondre aux mêmes modalités que la désignation des membres représentatifs des organisations syndicales et professionnelles, c'est-à-dire être directement opérée par les organisations sur la base de critères de représentativité pertinents : le bénéfice de l'agrément environnemental certifiant que les associations défendent l'intérêt général que présente la défense de l'environnement, l'exercice d'une activité effective sur tout le territoire national, la représentation d'un nombre important de membres ou encore une expérience et des savoirs reconnus.