Intervention de éric Dupond-Moretti

Nous discutons ici d'un projet de loi organique, qui fixe deux principes : l'existence de quatre catégories ; la représentation des outre-mer. Je ne répéterai pas ce que vous avez dit sur la richesse des outre-mer, car nous en sommes tous convaincus. Viendra ensuite le temps de la désignation des représentants par le comité, dont les membres seront désignés notamment par le président de l'Assemblée nationale et par celui du Sénat. En tant que membre de la représentation nationale, vous aurez la possibilité de faire partie des députés choisis par le président de l'Assemblée nationale.

Mais il y a une certitude : si les outre-mer ne sont pas représentés, et même, à mon sens, s'ils ne le sont pas de manière équilibrée, alors le comité trahira la loi. Faisons les choses dans l'ordre ! Nous débattons ici d'un principe général ; il reviendra ensuite au comité, dont nous verrons la composition dans un instant, de décider de la représentation des outre-mer, qui est imposée par la loi organique et qui devra être équilibrée – sans doute, en tout cas je l'espère.

Dans ces conditions, le Gouvernement ne peut qu'émettre un avis défavorable sur votre amendement, monsieur Letchimy. J'entends vos craintes mais j'espère vous avoir pleinement rassuré.