Intervention de Stéphanie Atger

Ce sous-amendement rédactionnel se veut rassurant pour les territoires ultramarins, puisqu'il remplace les mots : « des territoires de la République et des outre-mer », par les mots : « des territoires de la République, notamment des outre-mer », afin de bien inscrire l'appartenance de ces derniers à la République, et le fait qu'ils seront ainsi représentés comme l'ensemble des territoires français.