Intervention de Serge Letchimy

J'insiste sur le sujet car je crains fort que le Parlement ne commette une grave erreur en ignorant les dispositions permettant de prendre en compte les particularités de chaque territoire d'outre-mer – cela a déjà été indiqué tout à l'heure – et montre une distance vis-à-vis d'eux, ce qui risquerait d'être mal interprétée par leurs populations.

L'amendement de Mme Rossi ne répond que partiellement à cette inquiétude puisqu'il se contente de préciser que les « outre-mer » font partie des « territoires » concernés. Plutôt que la promesse évoquée par M. le garde des sceaux – qui n'engage, comme toutes les promesses, que ceux qui l'écoutent – , nous préférons avoir un texte exigeant et précis, permettant de lever toute ambiguïté. Que vous le vouliez ou non, les problèmes de représentation donneront nécessairement lieu à un conflit majeur, comme lors des élections européennes.

C'est pourquoi mon premier sous-amendement propose que chaque bassin maritime transfrontalier dispose d'au moins un représentant ; ce n'est qu'ainsi que l'on prendra en considération les particularités de chaque territoire. Monsieur le garde des sceaux, vous qui êtes un éminent juriste, vous savez que l'article 73 de la Constitution ouvre des espaces de dérogation ; ne faites pas comme M. Balanant, qui nous a incités au conformisme en nous comparant aux syndicats. L'article 73 de la Constitution autorise à tenir compte de certaines particularités, et l'article 74 va encore plus loin : il existe une douzaine de statuts différents parmi les pays d'outre-mer ; la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Guadeloupe n'ont rien à voir les uns avec les autres. Je vous demande donc de bien vouloir entendre cette réalité et d'accepter mon sous-amendement.