Intervention de Serge Letchimy

Je ne comprends pas votre équation, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur. Vous interprétez les mots « au moins un représentant par bassin maritime transfrontalier » de manière réductrice, ce qui vous conduit au nombre de trois représentants pour les territoires d'outre-mer, que rien ne justifie en réalité, si ce n'est un certain état d'esprit. Pourquoi, en effet, n'y aurait-il pas deux représentants par bassin maritime transfrontalier ?

Je reprends volontiers à mon compte l'adjectif « équilibré ». Sans même parler des chiffres, l'exigence d'équilibre que vous affichez justifierait de mentionner dans le texte les bassins maritimes transfrontaliers, afin d'assurer la représentation des territoires d'outre-mer. Voilà précisément ce que nous demandons. Au comité de fixer ensuite le nombre de représentants des territoires d'outre-mer : deux, trois, quatre, cinq ou six. Rappelons que le texte partait de zéro : il ne parlait même pas de l'outre-mer.