Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Article 7
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous venez de décrire très exactement le rôle du comité : tous les cinq ans, à chaque renouvellement du CESE, il sera chargé de dresser un état des lieux objectif de la situation de la société civile organisée. Ce comité travaillera sérieusement. Il consultera les associations et s'appuiera sur les statistiques disponibles, celles de l'INSEE notamment. La mission qui lui a été fixée répond précisément aux attentes du milieu associatif puisque le comité devra s'assurer de la constante représentativité, au regard des évolutions de la société civile organisée, des représentants du CESE.
Je le répète, depuis la création du CESE, sa composition n'a été révisée qu'à deux reprises. Or la société civile organisée évolue très rapidement : notre monde ne cesse de changer et de voir surgir de nouvelles problématiques. Le comité aura pour rôle de s'assurer que la composition du CESE reflète ces évolutions.
Votre amendement est satisfait : avis défavorable.
