Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise, à l'alinéa 9 de l'article 7, à supprimer les mots : « de manière à assurer une représentation pluraliste ». L'Assemblée nationale compte dix groupes politiques, sans oublier, évidemment, les députés non inscrits, et le Sénat sept groupes politiques, sans compter les sénateurs non inscrits, là encore. Comment peut-on assurer, dans ce comité, une représentation pluraliste de ces groupes et de ces parlementaires indépendants, avec seulement six parlementaires ? Comme la mission de ce nouvel organe sera difficile, je pense préférable de ne pas inscrire dans le texte une mesure que l'on ne réussira pas à appliquer. Par souci d'honnêteté, je propose donc de supprimer la disposition.