Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Votre amendement ne relève pas de la loi organique mais du règlement intérieur du CESE. Une délégation aux outre-mer a été instaurée en 2010, vous l'avez dit, et continuera de travailler dans le prochain CESE.

Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.

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