Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Article 9

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Pourquoi en rester, dans les deux procédures, au même vivier de personnes tirées au sort ? Voilà la question ! Les citoyens tirés au sort au titre des consultations doivent être représentatifs du public concerné par le sujet, ce dernier pouvant différer des travaux des commissions du CESE.

L'avis du Gouvernement est défavorable, car il semble préférable de conserver deux procédures distinctes.

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