Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Après l'article 11
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis d'accord pour avancer sur ce sujet, en prévoyant un statut du participant qui offre des garanties en termes d'autorisations d'absence, d'indemnisation et de droit à la formation. Si les seuls à pouvoir participer à certains travaux sont ceux qui auront les moyens de le faire, la représentation sera biaisée. C'est un sujet important, mais la réflexion peut s'exercer dans un cadre étendu à toutes les instances consultatives. Je considère donc qu'il s'agit d'un amendement d'appel, qui nous invite à continuer à travailler ensemble sur le sujet.
Au reste, peut-être faut-il relier le statut du participant à celui de l'élu, ce qui enverrait un signal intéressant. En attendant, le sujet n'ayant pas sa place dans la loi organique, je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
