Intervention de Bertrand Pancher

Ce n'est pas ce texte de loi qui va faire grimper aux rideaux celles et ceux qui aspirent à une révolution démocratique : je vous l'assure, les tentures de la République sont tranquilles, et préservées pour pas mal de temps.

Le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ce texte qui comprend quelques petites améliorations du fonctionnement du CESE. Mais je le disais hier à votre collègue Marc Fesneau : allez au bistrot du coin, monsieur le ministre, et quand vous serez sollicité sur tel ou tel problème, indiquez à celui qui prend un café ou une bière à vos côtés qu'il lui suffit de lancer une pétition pour saisir le CESE ! Ce n'est pas là une révolution démocratique…

Le CESE sera plus facilement saisi, et son fonctionnement est toiletté, tant mieux. Mais que d'occasions manquées ! Je rêvais d'un CESE qui serait le gendarme de la concertation, le gendarme de l'étude d'impact – ce qui, d'ailleurs, renforcerait considérablement le Parlement. Nous aurions pu dire à nos électeurs que le Gouvernement nous transmettait des textes sur lesquelles une concertation avait été menée, des textes bien étudiés. Je rêvais que les saisines du CESE par nos concitoyens puissent donner lieu à des propositions législatives, qui seraient étudiées par les deux chambres du Parlement. Ce ne sera pas le cas.

Nous voterons pour, je le redis, mais, monsieur le ministre, si vous continuez à nous faire des propositions de cet acabit à propos de la décentralisation ou de la Constitution, votre bilan en matière de rénovation de la vie démocratique sera bien pâle !