Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Ce projet de loi organique visait à faire évoluer le CESE ; il a servi à mettre ce conseil en lumière, à en parler de façon positive. Le CESE est reconnu comme instance consultative à part entière ; nous en proposons une recomposition équilibrée qui prend en considération tous les territoires, dont les outre-mer, même si les représentants de ceux-ci ne sont pas entièrement satisfaits. La participation citoyenne sous toutes ses formes est améliorée, notamment par la diminution des seuils de nombre et d'âge des signataires pour le dépôt d'une pétition et par l'usage de la voie numérique. Nous encadrons également le fonctionnement du CESE, notamment sur la question de la déontologie.

Ce texte est un premier pas dans le sens du renforcement de la démocratie participative, du renouvellement d'un CESE modernisé et accessible qui respecte la démocratie représentative.

Je remercie le rapporteur pour son travail, le ministre et son cabinet pour leur aide et leur écoute, ainsi que tous les députés, spécialement ceux avec lesquels nous avons pu coconstruire des amendements. Je voudrais en particulier citer Mme Untermaier, avec laquelle nous n'avons pas pu toujours aboutir, mais avec qui nous avons bien travaillé. Chacun a contribué à l'enrichissement de ce texte. Les citoyens seront ainsi de véritables partenaires des futures consultations.