Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du lundi 21 septembre 2020 à 16h00
Programmation de la recherche — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à Mme Valérie Rabault.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org