Intervention de Patrick Hetzel

Il poursuit trois objectifs. Le premier est de réduire la période 2021-2030 à 2021-2027, soit à sept années. En effet, enjamber deux quinquennats n'est ni sérieux ni raisonnable. Le deuxième objectif est d'inscrire dans le texte que, dès 2027, les dépenses intérieures de recherche et de développement atteindront 3 % du PIB. Le troisième est de s'assurer qu'au moins 1 % du PIB sera consacré à la recherche publique.

Si nous n'inscrivons pas clairement ces trois objectifs dans le texte, celui-ci en restera à de l'affichage. L'analyse du Conseil d'État, du reste, privilégie une période plus courte que celle que le texte prévoit. Trop longue, elle ferait prendre un véritable risque d'insincérité – le Conseil d'État demeure, il est vrai, mesuré sur ce point.

J'espère, par ailleurs, que nous n'aurons pas à attendre le projet de loi de finances pour 2021 pour savoir comment le Gouvernement entend financer les dispositions du texte. Je ne peux m'interdire de songer aux sommes qu'il récupérera en cotisations patronales non dépensées au titre de ses personnels. Or leur montant dépassera celui que le Gouvernement injectera.