Intervention de Michel Larive

Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises – DIRD – consacrée à la recherche publique, pour la porter à 1,5 % du PIB.

Nous rappelons tout d'abord que le PIB n'est pas toujours l'indicateur le plus pertinent. En effet, lors d'une crise comme celle que nous traversons aujourd'hui, si le PIB chute de près de 10 %, l'incidence peut être grave, pour la recherche comme pour les autres secteurs.

En 2016, les DIRD représentaient 2,2 % du PIB, dont seulement 0,78 % était consacré aux dépenses de recherche et développement des administrations – DIRDA – , alors que les dépenses de recherche et développement des entreprises – DIRDE – atteignaient 1,44 %.

Pourtant, le rapport annexé au projet de loi indique que « les évolutions des dépenses de recherche et développement des entreprises au cours des prochaines années sont bien sûr moins directement pilotables par l'État. » Pour sa part, le CESE – Conseil économique, social et environnemental – estime que l'objectif de porter les DIRD à 3 % du PIB en 2030 est « d'autant moins réalisable que le Gouvernement compte sur un effet de levier supposé de la dépense publique sur la dépense privée. Or on observe que cela n'a pas fonctionné, puisque l'effort de la dépense publique qui a contribué à la R& D n'a pas fait évoluer la part du financement du privé. » Bien au contraire, cela a engendré un effet d'aubaine et, pour le plus grand plaisir du privé, le public a supporté une part plus grande encore du financement de la recherche.

La recherche publique souffre d'un sous-investissement chronique. L'effort public n'a cessé de régresser, et il est temps de lui redonner sa place. Il faut confier la production et la diffusion des connaissances scientifiques au secteur public, au service de l'intérêt général, en portant les dépenses consacrées à la recherche publique à 1,5 % du PIB.