Intervention de Patrick Hetzel

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 1 du rapport, car si le Gouvernement mentionne une concertation, les acteurs concernés indiquent pour leur part que celle-ci n'a pas vraiment eu lieu. Vous disiez tout à l'heure, madame la ministre, qu'il fallait être un peu scientifique : je pense que la moindre des choses serait de rester factuel. Objectivement, étant donné la manière dont les choses se sont déroulées, on ne peut pas parler d'une concertation. Par conséquent, il vaudrait mieux supprimer l'alinéa.