Intervention de Marie-George Buffet

Madame la ministre, vous vous êtes félicitée tout à l'heure du vote du CNESER. Mais il faut quand même rappeler les conditions dans lesquelles le vote a eu lieu, qui ont d'ailleurs été largement dénoncées : le texte n'a été transmis que quatre jours avant le vote, les amendements des organisations n'ont pas été étudiés individuellement, les travaux – qui auraient pu être étalés sur deux jours – ont duré vingt et une heures de suite et se sont terminés à six heures quarante-cinq, et plusieurs syndicats ont refusé de participer ou sont partis en cours de route, considérant que les conditions du dialogue social étaient très dégradées.

Je pense donc que l'alinéa 1 ne correspond pas vraiment à la réalité des faits, comme des chercheurs nous l'ont encore dit cet après-midi, devant l'Assemblée nationale.