L'amendement no 349 vise à mieux évaluer l'impact écologique des établissements de recherche dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies auxquels la France a souscrit.
Il propose aux établissements de s'appuyer, s'ils le souhaitent, sur le référentiel DD& RS : cette grille d'autoévaluation élaborée par une dizaine d'établissements permet de déterminer le niveau de performance des actions menées en matière de développement durable et de responsabilité sociétale.
L'amendement no 348 vise à établir au niveau national une mesure agrégée de l'impact de l'activité de l'ensemble des établissements publics de recherche en matière de développement durable. Elle serait instaurée par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.