Intervention de Elsa Faucillon

Si, sur toute la première partie du rapport annexé – laquelle énonce des intentions, des ambitions – , des amendements émanant de tous les groupes ont été adoptés – ce dont nous nous réjouissons, car chacun a pu mettre l'accent sur tel ou tel secteur de la recherche – , ce n'est plus le cas quand on aborde la seconde partie, qui concerne le sonnant et de trébuchant, les parties à financer, bref, le concret.

Les amendements de l'opposition, ou même de la majorité, qui tendent à sécuriser les parcours et à diminuer la précarité dans la recherche rencontrent moins de succès, comme si cette dimension ne devait pas être inscrite dans la loi. Pour l'heure, les ambitions que vous affichez ne sont pas chiffrées. Le nombre de postes est largement insuffisant.

À l'article 6, nous avons vainement formulé des propositions sur les CDI de mission. Nous souhaitions en effet – afin d'obtenir quelques gages – conforter et encadrer un type contrat auquel nous nous opposons, mais que le Gouvernement et la majorité ont décidé de créer.

Certains de nos amendements ont même été déclarés irrecevables au motif qu'ils contrevenaient aux dispositions de l'article 40 de la Constitution en créant une charge financière, alors qu'ils visaient au contraire – en encadrant les contrats – à la réduire. Dans le maniement de cet article, il y a des subtilités et des nuances que nous ne comprenons pas toujours.

Nous avons proposé que le CDI de mission ait une durée minimale de six ans, puisque vous le destiniez à des contrats de recherche longs, excluant le CDD – ce qui aurait réduit le nombre de CDI de mission. La proposition a été retoquée. Peut-être aurait-elle dû être déposée sur le rapport annexé. Quoi qu'il en soit, même sur cette partie du texte, je constate que les amendements qui visent à encadrer et protéger sont moins facilement acceptés.