Intervention de Frédérique Vidal
Séance en hémicycle du lundi 21 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 1er et rapport annexé
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Comme l'a dit M. le rapporteur, cet amendement est satisfait. L'article 6 précise que les CDI de mission scientifique ne peuvent être recrutés que sur des projets ou des opérations de recherche identifiés, c'est-à-dire sur des ressources propres. C'est la raison pour laquelle il ne peut s'agir d'emplois sous plafond de l'État.
Les CDI de mission scientifique viendront pourvoir les postes actuellement comblés par des CDD courts, notre volonté étant d'allonger les contrats.
Je vous confirme donc que les CDI de mission scientifique ne sont pas comptabilisés parmi les postes sous plafond de l'État, étant donné qu'ils sont financés sur ressources propres et qu'ils ne peuvent pas être occupés par des titulaires.
