Intervention de Frédérique Vidal

Pour bien comprendre l'objet de ces créations d'emplois hors plafond de l'État, il faut garder à l'esprit que 17 000 personnes commencent chaque année leur doctorat, et si nous souhaitons augmenter le nombre de contrats doctoraux de 20 %, il convient de créer 3 400 contrats supplémentaires – lesquels ne peuvent donc être des contrats de titulaires, car il s'agit précisément de doctorants. La logique est la même en ce qui concerne les stagiaires, qui sont également contractuels, et je suis ravie que nous accroissions la capacité de faire ses études en apprentissage.

En réalité, lorsque l'on retranche les doctorants et les stagiaires, les personnels contractuels travaillant sur des fonctions pérennes auxquels vous faites référence sont en nombre relativement faible. Et si nous voulons créer des CDI de mission scientifique, il faut bien, ici aussi, fonctionner par contrats.

Avec ce projet de loi, nous faisons le choix de proposer des solutions à ces personnels actuellement recrutés en CDD sur ressources propres et qui, je le répète, ne peuvent être titularisées avec un CDI. Nous faisons le choix d'augmenter considérablement le nombre de contrats doctoraux, donc, de fait, d'augmenter le nombre de contractuels. Nous faisons le choix de créer un statut pour les post-doctorants, donc, à nouveau, d'augmenter le nombre de contractuels. Enfin, nous faisons le choix de permettre de recruter davantage de jeunes en CDI de mission scientifique et, ici aussi, il s'agira de contractuels.