Intervention de Patrick Hetzel

Je me permets de revenir sur l'article 2 en général. Quelque chose n'y figure pas explicitement, et nous demandons que ce soit ajouté : les révisions prévues doivent prendre en compte l'évolution du produit intérieur brut et de l'inflation, sans quoi il est évident que nous n'atteindrons jamais les 3 %. Pour atteindre l'objectif, il est nécessaire d'intégrer ces données.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, relisez l'alinéa 5 de l'article 2 : « Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat sur les orientations des finances publiques, un rapport sur l'exécution du présent article, en vue, le cas échéant, de l'actualisation de cette programmation. ». Les critères à prendre en compte dans l'actualisation ne sont donc nullement précisés. Comme le disait mon collègue Reiss, nous souhaitons que ces critères soient clairement définis, et qu'ils incluent l'évolution du produit intérieur brut et l'inflation ; c'est aussi simple que cela. Il arrive un moment, dans le débat, où le rapporteur doit arrêter de raconter n'importe quoi !