Intervention de Muriel Ressiguier

Le CIR – crédit d'impôt recherche – , qui n'est rien d'autre qu'une niche fiscale, se voit fortement critiqué, y compris par la Cour des comptes, qui n'est pourtant pas un organisme bolchevique. Celle-ci estime en effet que son efficacité est difficile à établir au regard de son objectif principal, l'augmentation des dépenses intérieures de recherche et développement des entreprises. Mais, sourds à la demande de la Cour, vous le conservez dans ce projet de loi.

Ce cadeau fiscal de plus de 6 milliards d'euros, accordé aux entreprises sans contrepartie, n'est soumis à aucun contrôle particulier et leur permet, tout en engendrant des bénéfices redistribués aux actionnaires, de licencier par milliers. C'est le cas par exemple de Sanofi ou d'Airbus. Pour ces grands groupes, les dépenses annuelles en recherche et développement sont généralement supérieures à 100 milliards d'euros, seuil au-delà duquel les dépenses sont subventionnées à hauteur de 5 % au lieu de 30 %. On peut raisonnablement estimer que, même sans le CIR, ces entreprises auraient de toute façon dépensé au moins 100 millions d'euros en R& D. C'est pourquoi nous demandons la suppression du CIR.