Intervention de Julien Aubert

La Cour des comptes ne réclame pas la suppression du CIR. Dans son rapport de 2013, elle propose en réalité une amélioration et des ajustements de nature à améliorer l'efficacité et la maîtrise du coût – notamment sur l'assiette de dépenses qui ne relèvent pas de la recherche et développement – , l'ajustement du forfait des dépenses de fonctionnement, la suppression du doublement d'assiette pour la sous-traitance. En outre, afin de garantir que le CIR soit bien utilisé pour son objet, elle estime que son bénéfice pourrait être réservé aux groupes dont les conventions d'intégration fiscale prévoient le retour du crédit d'impôt à la filiale qui a effectué les recherches éligibles.

Faisons attention : le fait qu'un outil soit critiqué n'implique pas que sa suppression aura un effet bénéfique. Si l'on devait supprimer tous les outils fiscaux critiquables, il n'en resterait plus beaucoup ! De ce fait, je me demande s'il n'aurait pas été préférable de profiter de ce texte pour proposer des améliorations au CIR, dans la limite, bien sûr, de l'article 40 de la Constitution.