Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Il s'agit toujours du crédit impôt recherche, et vous comprendrez qu'il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent. Nous proposons que le seuil de 100 millions d'euros évoqué par ma collègue Ressigiuier, apprécié jusqu'à présent au niveau de l'entreprise, le soit plutôt au niveau du groupe. Puisqu'il semble que nous sommes tous d'accord pour dénoncer les dérives auxquels il donne lieu, nous devrions les encadrer en choeur.

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