Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Il est superfétatoire de préciser que le président de l'établissement s'entoure des experts de son choix pour prendre sa décision. De même, le fait que la commission rédige un rapport me semble aller de soi et relever éventuellement du domaine réglementaire. L'avis est donc défavorable.

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