Intervention de Frédérique Vidal

Les auteurs des amendements demandent un avis conforme de la commission plutôt qu'un avis simple. Or, conformément aux règles en vigueur dans la fonction publique, le pouvoir de nomination dépend toujours des chefs d'établissements – qui sont par définition les chefs de corps – concernant les directeurs de recherche, ou du Président de la République, concernant les professeurs d'université.

Actuellement, l'avis conforme des commissions est très important lorsqu'on se trouve face à plusieurs candidats, puisqu'il empêche un directeur d'organisme ou, surtout, un président d'université, d'en changer l'ordre de classement.

Dans le cas du recrutement dont nous parlons, le dispositif est très différent puisqu'une personne a été nommée, est pré-titulaire et devient titulaire. Un avis conforme de la commission est donc inutile, un avis simple – oui ou non – suffit. Le pouvoir de recrutement revient de toute façon au directeur de l'établissement, qu'il s'agisse d'un organisme de recherche ou d'une université – dans ce dernier cas, le président est chargé de vérifier l'adéquation du projet du candidat avec la politique scientifique de l'établissement et de s'assurer de l'absence de défaut de procédure avant de soumettre la candidature au Président de la République.

Le Gouvernement émet donc un avis de sagesse sur ces amendements. La demande d'avis conforme ne pose pas de problème, mais n'apporte rien dans un processus de ce type, un seul candidat étant choisi.