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Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Séance en hémicycle du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Il s'agit de préciser que la décision de titularisation devra obligatoirement suivre l'avis de la commission de titularisation.

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