Intervention de Emmanuelle Ménard

Insérer des quotas dans une commission qui doit apprécier les capacités d'une personne à être titularisée ne semble pas pertinent. Sélectionner des chercheurs compétents nécessite que les commissions de titularisation soient composées de personnes qualifiées. Ainsi, le rapport entre la nationalité d'une personne et sa capacité à faire partie ou non d'une commission de titularisation semble assez obscur. L'amendement ne vise pas – je le précise une fois de plus pour éviter les procès d'intention – à empêcher toute personne, dès lors qu'elle est de nationalité étrangère, à siéger dans un comité de titularisation. Il vise à faire en sorte qu'une personne de nationalité étrangère puisse siéger dans ledit comité dès lors qu'elle a les compétences et les qualifications requises. Ce devrait être les seuls critères à prendre en compte – plutôt que de s'en tenir à l'automaticité. C'est pourquoi, à la fin de l'alinéa 10, il est demandé de supprimer les mots : « dont au moins une personne de nationalité étrangère exerçant principalement ses activités professionnelles à l'étranger ».