Intervention de Céline Calvez

Je précise que le sous-amendement prévoit que l'obligation de communication des établissements concerne non seulement le ministère mais aussi le HCERES, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Je retire dès lors les amendements nos 598 et 599 et je compte sur vous tous, mes chers collègues, pour voter l'amendement no 597 sous-amendé.