Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 31 et 32 de l'article 17. Nous rappelons – cela ne vous surprendra pas – notre opposition à la libéralisation progressive du service public de la recherche. Nous contestons ainsi la facilitation des conventions entre les établissements publics à caractère scientifique et technologique – EPST – et des entités de droit privé.
En effet, ces conventions pouvant permettre de gérer des contrats de recherche, d'exploiter des brevets et licences ou encore de commercialiser les produits de leurs activités, elles nous semblent comporter des risques de dérives bien trop importantes pour le secteur de la recherche. Votre proximité avec le privé se confirme d'ailleurs ce soir, puisque j'entends, depuis le début de la séance, des petits messages appelant à faciliter la vie des entreprises privées – à croire qu'elles n'en ont pas encore assez !
La recherche doit-elle nécessairement être rentable ? À généraliser excessivement l'intrusion d'une logique lucrative dans la recherche publique, les risques sont grands d'un affaiblissement de la science ouverte, au profit du secret des affaires – nous y voilà – , mu par la nécessité d'assurer des rendements au secteur privé. La période de crise sanitaire actuelle illustre bien à quel point cette logique est aberrante.