Intervention de Frédérique Vidal
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 17
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Évidemment, il ne s'agit nullement de revoir à la baisse le niveau d'exigence des procédures, mais simplement d'alléger les contraintes administratives et de réduire les délais. La procédure continuera à obéir aux mêmes critères et aux mêmes exigences mais, en fixant un délai au-delà duquel l'accord de l'administration sera réputé acquis, nous simplifierons la formalisation de la décision d'agrément.
C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.
