Intervention de Frédérique Vidal
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 17
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Si je comprends bien l'objet de votre amendement, vous souhaitez supprimer l'embargo dans le cas où les auteurs ne sont pas rémunérés. Il s'agit évidemment d'un point important pour le secteur de l'édition scientifique. Si, dans certaines disciplines, comme le droit, les articles sont certes assez peu rémunérés, les publications d'ouvrage peuvent l'être.
Votre proposition mérite un approfondissement. La formulation que vous proposez abolissant les embargos même lorsque les auteurs sont rémunérés, je vous propose de retravailler votre amendement et je vous demande de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
