Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais reprendre les arguments développés par mon collègue Bru pour la raison suivante : certains établissements d'enseignement du management et des sciences de gestion ont été créés à partir du réseau consulaire, ce qui constitue une particularité française. Certains d'entre eux jouissent d'ailleurs d'un rayonnement international à en juger par leur place dans divers classements.

Il a fallu trouver une solution pour régler le problème de l'évolution de ces structures, dont une partie a souffert de certains désengagements. Comme vous l'indiquez fort justement, madame la ministre, deux possibilités s'offrent donc à ces établissements : choisir un statut associatif ou un statut d'établissement dit commercial.

Or, parmi ceux qui ont choisi la deuxième option, si certains s'orientent vers un modèle privé, voire à but lucratif, d'autres ne prennent absolument pas cette direction. Pour bien connaître le cas de l'ESTIA, cité par mon collègue, je peux témoigner que cet établissement, qui est une école d'ingénieur et non de management, n'a pas un but lucratif. Il y a donc là un enjeu majeur pour certains de ces établissements qui, quoique consulaires, rencontrent de vraies difficultés.

Je comprends bien qu'il n'est pas évident, d'un point de vue juridique, d'adopter l'amendement tel quel. Cependant, celui-ci soulève un problème de fond, qu'il faut traiter, ce qui me fait dire – sans vouloir parler à la place de mon collègue Bru – qu'il s'agit dans une certaine mesure d'un amendement d'appel.