Intervention de Patrick Hetzel

Nous aurons l'occasion d'y revenir tout à l'heure, lorsqu'il sera question d'habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnances, mais il est intéressant de remarquer que l'article 21 a pour objectif non seulement de ratifier une ordonnance de 2018, mais aussi de modifier ses articles 6, 11 et 16. On voit bien, une nouvelle fois, que vous êtes obligés de retoucher à vos propres ordonnances parce qu'elles ont été prises dans la précipitation. Le dire maintenant me permettra de raccourcir mes explications lorsque nous reviendrons sur ce sujet.

Cela explique pourquoi nous sommes extrêmement réservés lorsqu'il s'agit de procéder par ordonnances. On esquive ainsi le vrai débat parlementaire qui doit avoir lieu sur des sujets essentiels, comme le fait de décider des fusions d'universités à la majorité simple ou à la majorité qualifiée. Il s'agit d'un sujet de fond, qui ne doit pas être traité en deux minutes et réglé à la va-vite, et ce n'est pas le seul. Votre manière de procéder n'est pas à la hauteur des enjeux.