Intervention de Jean Lassalle

Le débat qui a eu lieu entre Mme la ministre et M. Lecoq était très intéressant, bien qu'ils aient parfois dit un peu la même chose. Je ne vais pas le rouvrir, parce que tout a été dit et parce que M. le président souhaite aller vite – je le comprends. Cela étant, à défaut de savoir où on va, nous pourrions tout de même essayer de savoir comment on y va. Pour ce faire, j'ai repris un certain nombre d'articles du projet de loi.

À l'article 17, par exemple, nous avons évoqué, en citant le rapport de la mission Germinet, l'importance de la promotion de la formation professionnelle tout au long de la vie ; certes, mais où, et comment ? Il était également question d'insister sur le potentiel de développement des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche dans le marché de la formation continue, et d'accélérer la formation continue sur le modèle des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT). Tout cela est bien beau, mais comment allons-nous nous y prendre ? Qui va financer la mise à niveau de ces établissements ?

Je vous fais grâce de l'article 18, mais l'article 19 me conduit à m'interroger sur le risque de contentieux entre le chercheur et l'établissement, qui n'est bon ni pour le chercheur, ni pour la recherche en général. Il faut garder le régime actuel d'autorisation préalable pour contrôler l'activité accessoire des personnels de l'enseignement supérieur.

L'article 20 porte sur plusieurs mesures de simplification en matière de formation. Autoriser certains établissements à déroger aux règles du code de l'éducation en matière de sélection est une faute, car le principe de sélection est contraire au principe général de droit à la formation. C'est un aveu d'échec pour l'université française qui, faute de moyens suffisants et de places pour tous les étudiants, en est réduite à faire un tri parmi les bacheliers.

S'agissant d'égalité des chances, sujet sur lequel nous venons de débattre, qui a le plus de chances de bénéficier des changements des règles : ceux qui sortent des grandes écoles, ou ceux qui viennent du fond du Pays basque, du Béarn ou de la Corrèze ?