Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 22
Sylvain Waserman, président :Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 3 , 86 , 90 , 294 et 467 , tendant à supprimer l'article 22.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 3 .
