Comme M. Hetzel dans son excellente intervention, je m'insurge contre le choix de légiférer par ordonnances sur une question comme « l'évaluation des risques et des bénéfices des considérations éthiques », « en vue de consolider l'indépendance et la qualité de l'expertise scientifique mobilisée ». Cela doit donner lieu à un vrai débat parlementaire.
Je rappelle en outre que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques mène des débats intéressants sur lesquels le Parlement pourrait s'appuyer pour prendre les bonnes décisions.