Intervention de Patrick Hetzel

L'alinéa 5 du texte habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance le code de l'environnement, le code rural et de la pêche maritime, et le code de la consommation. N'avez-vous pas l'impression d'un cavalier législatif ? L'alinéa 5 ne mentionne même pas le code de la recherche ! Voilà qui pousse à s'interroger… Un tel cavalier, vraiment, c'est hallucinant.