Intervention de Pierre Dharréville

On voit bien que vous souhaitez faire passer des mesures en évitant une discussion au Parlement. Or il s'agit de sujets importants, et vous proposez de modifier plusieurs codes, comme l'a dit Patrick Hetzel !

Pour notre part, ces questions, notamment celle de la traçabilité des semences résistantes aux herbicides, nous semblent suffisamment importantes pour être débattues ici. Un débat concernant les néonicotinoïdes, par exemple, parcourt la société. Cela doit faire l'objet de décisions démocratiques.

Vous donnez le sentiment de vouloir priver le Parlement, et au bout du compte le pays, d'un débat nécessaire. Compte tenu de la dangerosité pour la biodiversité de ces produits et des nouvelles formes de semences, ces modifications des règles de traçabilité ne doivent pas être décidées par ordonnances, mais dans le cadre d'un débat transparent et démocratique.