Intervention de Cédric Villani

Les alinéas 8 à 11 permettront de modifier les conditions d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privé et de délivrance par eux de grades universitaires. C'est un sujet sensible et important. Or le Gouvernement travaille sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche depuis au moins dix-huit mois : il est difficile de penser qu'il n'a pas eu le temps d'y réfléchir !

Si je proteste contre ces alinéas en particulier, c'est que j'ai été saisi par la Conférence des présidents d'université – CPU – , qui pense exactement la même chose : ces sujets doivent être soumis au débat parlementaire, avec la possibilité de consulter aussi les acteurs de la société civile, les corps intermédiaires et les citoyens, dans le cadre d'un débat plus ouvert.

La Constitution prévoit le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » : c'est l'occasion de l'utiliser et de s'en saisir. Je ne vois pas pourquoi nous laisserions cette partie aux ordonnances.