Intervention de Cécile Rilhac

Mesdames Victory et Ressiguier, nous n'avons pas tout à fait la même lecture du texte, et particulièrement de l'alinéa 10. Il ne s'agit pas d'une privatisation de l'enseignement supérieur, mais d'une protection pour la jeunesse, qui se perd dans les offres de formations de l'enseignement supérieur privé : malgré des appellations telles que « bachelor » ou « mastère » – et non pas master – , elles ne sont pas validées par le ministère. Ces offres ne présentent aucune garantie réelle de la qualité de la formation. Surtout, elles font payer à prix d'or des diplômes qui n'ont aucune validité sur le marché, qui ne sont pas reconnus.

S'agissant de ces ordonnances, nous ne sommes pas sur la forme, nous sommes bel et bien sur le fond. Ce n'est pas une privatisation de l'enseignement supérieur…