Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'amendement no 314 de M. Pierre-Yves Bournazel est retiré.

Les amendements identiques nos 28 de M. Patrick Hetzel et 420 de M. Julien Aubert sont défendus.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org