Intervention de Patrick Hetzel

Son objectif est double. Tout d'abord, il s'agit de préciser que le nouveau comité territorial de la recherche en santé, créé par l'article 24, sera un comité territorial universitaire.

Ensuite, la rédaction actuelle de l'article place le comité sous l'autorité conjointe de l'université et du centre hospitalier universitaire. Nous souhaitons que l'université ait la main sur le comité, d'où la suppression de la notion d'autorité conjointe avec le centre hospitalier universitaire. En effet, les directeurs généraux des CHU – centres hospitaliers universitaires – doivent avant tout se préoccuper de la gestion hospitalière, si bien que l'activité universitaire est souvent source de tensions. Nous craignons qu'une autorité conjointe s'exerce au détriment de la recherche.