Au stade de l'examen que nous avons atteint, chacun comprend que ces discussions n'auront pas lieu.
L'amendement qui nous occupe vise à demander un rapport sur les effets des appels à projets sur la nature des recherches, sur leur traduction en recherche récurrente, sur les conditions d'exercice des personnels de la recherche et sur le degré de satisfaction vis-à-vis du financement par appels à projets.
Le financement par appels à projets va devenir la norme, la principale voie de financement de la recherche : il convient selon nous de les évaluer précisément, en disposant de données complètes sur leur traduction dans le domaine de la recherche au long cours. Nous proposons donc l'établissement d'un rapport pour évaluer l'évolution de la situation avec l'application des nouvelles mesures.