Intervention de Michel Larive

Le contrat doctoral de droit privé créé par le Gouvernement protège bien mal les doctorants : pas de durée ni de rémunération minimales. La logique tripartite – doctorant, laboratoire de recherche, entreprise – est rompue pour lui substituer un rapport de subordination juridique entre l'employeur et le salarié. L'Association nationale de la recherche et de la technologie – ANRT – est également écartée du suivi du doctorant. Comme le remarque la Confédération des jeunes chercheurs, la répartition du temps de travail des doctorants entre les activités liées à la thèse et les tâches demandées par l'entreprise n'est pas mentionnée. Enfin, il n'y a pas de cadre juridique précis quant à la propriété intellectuelle des travaux issus de la recherche. La Confédération dénonce « un contrat doctoral au rabais et sans garde-fous scientifiques ». Tous ces éléments montrent combien il est indispensable d'assurer l'indépendance des chercheurs face aux intérêts privés. Pour ce faire, nous demandons la suppression de l'article 4.