Intervention de Michel Larive

Vous nous avez partiellement répondu sans toutefois évoquer la durée minimale de ce nouveau contrat. Vous estimez que celle des autres contrats peut se révéler insuffisante, mais nous ignorons beaucoup de choses du vôtre. Nous ne connaissons ni sa durée minimale, ni sa durée maximale, ni sa rémunération minimale ou la grille qui pourrait la sous-tendre, ni le rapport avec l'ANRT. Par ailleurs, qui détiendra la propriété intellectuelle des brevets issus de ces travaux de recherche ? Il s'agit d'une question fondamentale, qu'il convient d'aborder.