Intervention de Valérie Gomez-Bassac
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 4
Valérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable. Nous avons déjà précisé en commission que les recherches confiées à un doctorant dans le cadre d'un contrat doctoral de droit privé devraient être en adéquation avec le sujet de sa thèse. De plus amples précisions relèvent clairement du domaine réglementaire.
